Conditions générales d'utilisation

Contenu provisoire. Ce texte sert à valider la structure de la page. Il doit être relu et complété par un professionnel du droit avant mise en ligne, en particulier sur les clauses de responsabilité et de résiliation.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site qanton.fr, édité par [raison sociale]. Toute utilisation du site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description du service

Qanton met à disposition trois annuaires — professionnels, réseaux d'affaires et tiers-lieux — ainsi qu'un service de dépôt de projet permettant à un particulier ou à une entreprise d'être mis en relation avec des professionnels référencés.

Qanton intervient exclusivement comme intermédiaire de mise en relation. La société n'est partie à aucun contrat conclu entre un utilisateur et un professionnel référencé.

3. Accès au site

La consultation des annuaires et le dépôt de projet sont gratuits. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'accès au site peut être suspendu à tout moment pour maintenance, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.

4. Compte utilisateur

  • Les informations communiquées lors de l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
  • Les identifiants sont personnels et confidentiels ; leur utilisation relève de la responsabilité du titulaire.
  • Un compte peut être supprimé à tout moment par son titulaire depuis son espace personnel.
  • Un compte peut être suspendu en cas de manquement aux présentes conditions.

5. Référencement des professionnels

Le référencement d'un professionnel est soumis à validation. Le professionnel garantit l'exactitude des informations transmises, notamment ses qualifications, assurances et obligations légales, et s'engage à signaler sans délai toute modification.

Le référencement d'un réseau d'affaires ou d'un tiers-lieu est gratuit et sans contrepartie. Il peut être retiré à la demande de la structure concernée.

6. Contenus publiés

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu'ils publient — textes, images, avis — et garantissent en détenir les droits. Sont notamment prohibés les contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les avis publiés doivent reposer sur une expérience réelle. Tout avis dont l'authenticité ne peut être établie est susceptible d'être retiré.

7. Responsabilité

Qanton met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée au titre de l'exécution des prestations convenues entre un utilisateur et un professionnel référencé.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments constitutifs du site sont protégés. Toute extraction substantielle des annuaires, notamment par des moyens automatisés, est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'utilisation du site.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : [date à renseigner].